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Dernière mise à jour : 19/08/2024
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’utilisation du site internet Lucas Verdier ainsi que les services fournis par Lucas Verdier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.
1. Objet
Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lucas Verdier fournit aux utilisateurs l’accès à son site internet et aux services disponibles sur ce dernier. Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de ces services.
2. Accès aux services
Les services proposés par Lucas Verdier sur le site Lucas Verdier sont accessibles à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services peuvent être soumis à inscription ou à la création d’un compte utilisateur.
Lucas Verdier s’efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Lucas Verdier, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
3. Création de compte
Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte. Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de toutes les activités effectuées sous son compte.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGS. Il s’interdit notamment :
- D’utiliser le site et les services à des fins illégales ou non autorisées ;
- De tenter de perturber le fonctionnement du site ou des services ;
- De collecter ou d’utiliser des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
- De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Tarifs et conditions de paiement
L’accès au site Lucas Verdier est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être payants. Les tarifs applicables à ces services sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement des services payants peut se faire par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté par Lucas Verdier. En cas de non-paiement à l’échéance, Lucas Verdier se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services concernés.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale. Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire et précise.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Lucas Verdier (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Lucas Verdier ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable de Lucas Verdier.
8. Responsabilité
Lucas Verdier s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Lucas Verdier décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes, ou d’omissions dans ces informations.
Lucas Verdier ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.
9. Protection des données personnelles
Lucas Verdier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur et à sa [Politique de confidentialité]. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles.
10. Modification des CGS
Lucas Verdier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L’utilisation continue du site après la modification des CGS vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Boves.